« Les véhicules en stationnement doivent avoir leur moteur arrêté, sauf en cas de nécessité, notamment lors des mises en route à froid ». C’est une règle que pose l’article 2 de l’arrêté du 12 novembre 1963 relatif aux fumées produites par les véhicules automobiles, arrêté pris par le ministre de l'Aménagement du territoire, de l'équipement, du logement et du tourisme. Cet arrêté n’a jamais été abrogé. Il est donc toujours en vigueur même s’il est rarement appliqué. C’est ce que déplorait madame Hélène Lipietz, sénatrice de Seine-et-Marne, dans une question au ministre de la transition écologique (QE n° 01152 d’Hélène Lipietz, réponse du ministère de la transition écologique, JO Sénat 5/10/2017, p. 3076). Les choses devraient changer si les maires prenaient des initiatives identiques à celles du maire de Sceaux. Philippe Laurent a pris un arrêté rappelant cette interdiction de laisser tourner le moteur à l’arrêt. Le non-respect de cet arrêté de police expose le contrevenant à une amende de 135 euros. La mesure est fondée sur la volonté de lutter contre les nuisances sonores provoquées par des automobilistes qui laissent tourner le moteur pour conserver le chauffage. On peut supposer que la décision est animée par des préoccupations environnementales. Mais, le maire, autorité de police administrative générale doit veiller au bon ordre ce qui englobe la tranquillité publique ; pas encore la protection de l’environnement.
Michel Degoffe le 01 juillet 2019 - n°42 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire