L'essentiel de Police municipale et Pouvoirs de police du maire n° 40 du 02 mai 2019
Sommaire complet
du 02 mai 2019 - n° 40
ISSSN : 2490-5860 (PAPIER)
Le livre du mois
Nouveau : première édition
Octobre 2019
Jean-Philippe Vaudrey
Maîtriser le code de déontologie des agents de police municipale
Appliquer la bonne sanction disciplinaire
Exécuter ses missions
Agréments et retrait d’agréments des agents de police municipale
Cumul d’activités et activités accessoires
Réagir face aux outrages, rébellions et refus d’obtempérer
La protection fonctionnelle des agents de police municipale
Annexe : le code de déontologie
Un précis concret, utile et unique répondant aux interrogations quotidiennes des agents de police municipale, conçu pour les guider en toutes circonstances.
1 ère édition - octobre 2019
74 pages – ISBN : 2-905529-72-5
24,80 € TTC port compris
La documentation

La police municipale ne peut pas proposer un service de surveillance payant

Accueil des gens du voyage : améliorer les relations entre communes et intercommunalité Abonnés

La commune engage sa responsabilité si elle ne prend pas de mesures pour protéger l’ordre public

Le maire n’engage pas la responsabilité de la commune en restreignant les heures d’ouverture d’une discothèque après un accident mortel à la sortie de cette boîte de nuit Abonnés

Des parlementaires souhaitent conférer aux ASVP le statut d’agent de police judiciaire adjoint Abonnés

Le gouvernement n’envisage pas de créer un cadre d’emplois des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) Abonnés

S’introduire dans le centre de vidéoprotection pour verbaliser des infractions à distance constitue une faute justifiant une sanction Abonnés

Les policiers municipaux et les gardes champêtres ont désormais accès à certains fichiers de police

Quelles mesures de police pour réduire les nuisances générées par un équipement sportif Abonnés

L’État ne dispose pas de statistiques précises sur le nombre de maires ayant transféré leur compétence de police au président de l’EPCI Abonnés

S’il n’y a pas de risque de trouble à l’ordre public, le maire n’a pas de raison d’interdire une procession religieuse Abonnés

Publication du décret sur l’exonération des cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu pour les heures supplémentaires Abonnés

Le maire peut verbaliser lui-même les contraventions Abonnés

Chemin rural : il n’appartient pas au conseil municipal mais au maire de réglementer la circulation

Le maire n’a pas à veiller à la sécurité sur les routes nationales situées hors agglomération Abonnés

Le maire commet une faute en ne prenant pas un arrêté de police. Encore faut-il que celui-ci s’impose Abonnés

La certification des barrières anti-agression repose sur une norme européenne. Il n’y a pas de raison de mettre en doute son efficacité Abonnés

Une protection pénale protège l’agent victime d’outrage ou de violence

Les policiers municipaux sont compétents pour s’assurer que les bars à chicha respectent la réglementation sur le tabac Abonnés

Le policier municipal doit exercer ses fonctions vêtu de son uniforme réglementaire Abonnés

Les policiers municipaux doivent contrôler la conformité des plaques d’immatriculation

Les policiers municipaux doivent établir des rapports de mise à disposition précis

Marchés : le maire peut retirer son emplacement sur un marché à un commerçant absent régulièrement sans motif Abonnés

Funéraire : certaines opérations funéraires donnent lieu au paiement de vacations

Autorité de police, le maire peut interdire la circulation de certains véhicules sur un chemin rural Abonnés

Les publications

8 pages, hebdomadaire créé en 1974.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 840 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire

Une information rapide synthétique et claire. L'instrument de travail préféré des élus.

12 pages, mensuel créé en 1979.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 340 €/ttc, port compris.

La Lettre du Maire Rural

La seule publication qui répond aux préoccupations des maires des communes de moins de 1 000 habitants.

8 pages, bimensuel créé en 2002.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 699 €/ttc, port compris.

Urbanisme Pratique

Indispensable pour maîtriser un domaine qui représente plus de la moitié des conflits portés devant les juridictions administratives.

8 pages, hebdomadaire créé en 1979.

Vente sur abonnement. 46 numéros par an.

Prix : 690 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Employeur Territorial

Chaque semaine, La Lettre de l’Employeur Territorial sélectionne et commente les textes législatifs et réglementaires à travers cinq rubriques - carrière, discipline, emplois et non titulaires, rémunérations, dossier.

8 pages, bimensuel créé en 2000.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 799 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances Locales

Toutes les informations juridiques et financières indispensables à l'amélioration de la gestion locale.

12 pages, mensuel créé en 2010.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 299 €/ttc, port compris.

La Lettre des Finances des communes de moins de 2000 habitants

Chaque mois, les réponses pratiques aux questions des collectivités de moins de 2000 habitants : optimiser ses ressources, analyser son budget, améliorer la qualité des comptes, emprunter, gérer sa trésorerie, le commentaire de l'actualité juridique et fiscale...

12 pages, mensuel créé en 2012.

Vente sur abonnement. 11 numéros par an.

Prix : 499 €/ttc, port compris.

La Lettre des Marchés Publics et de la commande publique

L’outil juridique pour maîtriser vos marchés publics
• Savoir définir ses besoins, choisir la bonne procédure
• Optimiser ses achats, apporter le meilleur service
• Maîtriser les étapes de la passation à l’exécution
• Contrôler, éviter un contentieux

8 pages, bimensuel créé en 1974.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 385 €/ttc, port compris.

La Lettre de l'Environnement local

Aménager sa commune, préserver le cadre de vie.

8 pages, bimensuel créé en 2008.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 400 €/ttc, port compris.

Communes et Associations

Concilier performances, meilleure utilisation des fonds publics. Respecter l’autonomie de ses partenaires associatifs.

8 pages, bimensuel créé en 2015.

Vente sur abonnement. 22 numéros par an.

Prix : 640 €/ttc, port compris.

Police municipale et Pouvoirs de police du maire

Chaque quinzaine, dans Police municipale & Pouvoirs de police du maire, des informations sur vos prérogatives de police, le maintien de l’ordre public, les politiques de sécurité efficientes, les moyens de lutte contre les incivilités et les nuisances au quotidien, dans le respect du droit, des réglementations et de la jurisprudence.

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