Le policier doit être exemplaire, même en-dehors de ses heures de service Abonnés
Il objecte que ces faits se sont produits en dehors de ses heures de service et n’ont fait l’objet d’aucune publicité. Mais les juges rejettent son argument. Ils estiment que ces faits sont constitutifs d'une faute au regard des obligations déontologiques qui s'imposent aux fonctionnaires, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'ils sont intervenus en dehors des heures de service. Même s’ils n’ont pas reçu de publicité, ils sont de nature à porter atteinte à l'image de l'administration et revêtent également de ce fait un caractère fautif. Les juges reprennent même la motivation de l’arrêté de révocation, qui fait part « d'un manquement de l'intéressé à ses obligations statutaires et déontologiques de probité, de dignité et d'exemplarité, la réalité d'un tel manquement, même réalisé en dehors des heures de services, n'impliquant pas qu'il soit rendu public ». Le policier fait alors part de ses bons états de service, ce que les juges rejettent encore : de bons états de service et l’absence de toute sanction antérieure ne permettent pas d’effacer un très grave manquement professionnel.
CAA de Paris, n° 17PA01644, 24/04/2018.
Antoine Laloy le 01 octobre 2018 - n°33 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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