Les policiers municipaux peuvent très facilement relever un délit d’outrage Abonnés
Un arrêt de la cour d’appel de Toulouse démontre que les policiers municipaux peuvent très facilement relever le délit d’outrage. Ainsi, un policier municipal indique à un conducteur qu’il roule trop vite. Ce dernier s’en va, puis revient vers le policier municipal pour vanter ses mérites de bon conducteur. A cette occasion, l’individu dit au policier « ce n’est pas à vous de juger de mon comportement au volant, je sais ce que j’ai à faire et vous n’avez rien à me dire ». Les juges estiment qu’il s’agit de propos outrageant, car ils reviennent « à nier la mission du policier municipal et sa compétence pour l’accomplir ». L’individu est condamné à 500 euros d’amende et à verser 250 euros de dommages et intérêts au policier.
Cour d’appel de Toulouse, n° 09/01078, 4/02/2010.
Kelly Pizarro le 02 novembre 2018 - n°34 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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