Les rodéos motorisés constituent désormais un délit fortement sanctionné Abonnés
Ainsi, « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manœuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code (code de la route) dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique est puni d'1 an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (…). Les peines sont portées à 2 ans d'emprisonnement et à 30 000 € d'amende lorsque les faits sont commis en réunion (art. L. 236-1, code de la route, CR ; art. 1 de la loi).
Ces peines sont portées à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende : 1/lorsqu'il résulte d'une analyse sanguine ou salivaire que le conducteur a fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ou lorsque cette personne a refusé de se soumettre aux vérifications pour déterminer si elle a fait usage de stupéfiants ; 2/lorsque le conducteur se trouve sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par une concentration d'alcool dans le sang ou dans l'air expiré égale ou supérieure au taux maximum ou lorsqu’elle refuse de se soumettre aux mesures destinées à établir l'existence d'un état alcoolique ; 3/lorsque le conducteur n'est pas titulaire du permis de conduire ou que son permis a été annulé, invalidé, suspendu ou retenu (art. L. 236-1, CR).
De plus, inciter directement autrui à réaliser un rodéo motorisé, organiser un rassemblement destiné à permettre de réaliser un rodéo en réunion ou de faire, par tout moyen, la promotion des rodéos ou d’un rassemblement sont punis de 2 ans d'emprisonnement et de 30 000 € (art. L. 236-2, CR). Le mis en cause encourt également la confiscation du véhicule, la suspension ou l’annulation de son permis de conduire, une peine de travaux d’intérêt général, une peine de jour-amende, l’interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation de réaliser un stage de sensibilisation à la sécurité routière. De plus, le véhicule peut faire l’objet d’une immobilisation (art. L. 236-3, CR).
Les policiers municipaux peuvent aviser la police nationale ou la gendarmerie nationale lorsqu’ils constatent ces faits, procéder à des interpellations de flagrance lorsque les conditions sont réunies. De plus, ils doivent dresser le rapport des infractions constatées (art. 21-2, code de procédure pénale).
* Loi n° 2018-701 du 3/08/2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés.
Antoine Laloy le 02 novembre 2018 - n°34 de Police municipale et Pouvoirs de police du maire
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